Après la censure d’une partie de la Loi Hadopi par le Conseil Constitutionnel, le gouvernement réitère sa volonté de contrôle de l’Internet avec le projet de « loi d’orientation et de programmation pour la performance et la sécurité intérieure » (LOPPSI 2).
Après la censure d’une partie de la Loi Hadopi par le Conseil Constitutionnel au nom du respect de la présomption d’innocence et de la liberté d’expression dont l’usage de l’Internet est une composante, le gouvernement réitère sa volonté de contrôle de l’Internet avec le projet de « loi d’orientation et de programmation pour la performance et la sécurité intérieure » (LOPPSI 2).
LOPPSI 2 contient une série de dispositions qui concernent aussi bien la vidéo-surveillance que la lutte contre l’insécurité routière, la protection des agents de renseignement ou encore la réforme de la compétence du préfet de police de Paris.
S’agissant de la lutte contre la cybercriminalité (chapitre II), l’objectif de LOPPSI est de bloquer le contenu des sites pédo-pornographique. Mais le filtrage des sites sera mis en place par les fournisseurs d’accès à Internet sur la base de listes de sites interdits communiquées sous la forme d’un arrêté du ministère de l’Intérieur. La loi ne précise ni les modalités d’élaboration de la liste (administration, autorité indépendante, cabinet du ministre ?), ni les éventuelles possibilités de recours pour un site qui serait bloqué injustement.
Cette mesure est inquiétante à double titre. D’une part, elle témoigne de la volonté de l’état de contrôler l’information qui circule sur l’Internet et de pouvoir la censurer.
D’autre part, elle risque de mener rapidement à des abus. D’autres pays ont déjà adopté des lois similaires. Sans parler de la Thaïlande qui a profité d’un dispositif de filtrage pour bloquer des sites critiquant la famille royale, on sait que plus de la moitié des sites censurés par l’Australie n’ont rien à voir avec la pédopornographie. On y trouve des sites pornographiques traditionnels, mais aussi, curieusement, des sites de poker, des vidéos Youtube, des pages Wikipédia, des sites gays, des sites sur l’euthanasie, des sites satanistes, des sites anti-avortement etc.
Le deuxième volet de la loi que nous contestons particulièrement concerne le renforcement de la lutte contre la criminalité (chapitre V) en permettant la surveillance à distance des ordinateurs. L’objectif de cette mesure est de permettre la captation des données informatiques à distance. Concrètement, cela va permettre aux enquêteurs de capter en temps réel les données informatiques telles qu’elles s’affichent à l’écran d’un ordinateur ou telles qu’elles sont contenues dans le disque dur. Cette surveillance pourra s’effectuer à distance, à l’aide d’un logiciel appelé « mouchard ».
En permettant d’introduire des mouchards dans les ordinateurs, le risque d’atteinte à la vie privée est beaucoup plus élevé que lors du placement sur écoute téléphonique ou la surveillance par micro ou caméras. En effet, contrairement à l’installation d’un micro ou d’une caméra qui coûte cher, et dont l’installation prend du temps, un « mouchard » est un logiciel peut être répliqué à l’infini. L’état peut donc facilement l’installer à grande échelle. Il y a donc un vrai risque de glissement vers une surveillance globale.
Enfin, au-delà des risques d’atteinte aux libertés et des questions éthiques que ce texte pose, ces mesures se révéleront rapidement inapplicables, en raison des limites techniques, tout comme le sera la loi HADOPI.
Pour en savoir plus : http://www.laquadrature.net/